J.O. 233 du 7 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 octobre 2006 portant nomination

NOR : INTA0600205D


Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 2006, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 13 septembre 2006 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont nommés :


Au grade de chevalier

Avec effet du 13 juin 2006


M. Ducout (Jean-Luc), commissaire de police, responsable mécanicien à la base d'hélicoptères de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ; 26 ans de services civils et militaires. Tué dans un accident d'hélicoptère survenu au cours d'un exercice de secours en montagne.

M. Favre-Rochex (Didier), pilote contractuel au groupement d'hélicoptères, en service détaché à la base d'hélicoptères de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ; 22 ans de services civils et militaires. Tué dans un accident d'hélicoptère survenu au cours d'un exercice de secours en montagne.